Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site, au traitement des données personnelles et à l'utilisation de l'intelligence artificielle.
1. Éditeur du site
DECENNALE-BCT.fr est édité par :
| Raison sociale | ASSURANCE CONSTRUCTION CORSICA (ACC) |
|---|---|
| Forme juridique | SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
| Capital social | 100 euros |
| Siège social | Chimeglia — 20160 Renno (Corse-du-Sud) |
| RCS | Ajaccio n° 947 738 738 |
| Immatriculation ORIAS | n° 23002747 — www.orias.fr |
| Réseau de distribution | Adhérent VOTRASSO n° 6867 |
| Autorité de contrôle | ACPR — 4 place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 |
| Garanties professionnelles | RC professionnelle et garantie financière souscrites auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE |
| Directeur de publication | Pierre-Eloi GILLES |
| Contact | 06 31 12 47 10 · contact@decennale-bct.fr |
Site principal du cabinet : assurance-construction.corsica
2. Hébergement
Ce site est hébergé sur une infrastructure propre à ASSURANCE CONSTRUCTION CORSICA, localisée en France. Aucune donnée n'est stockée ou transmise à un prestataire d'hébergement tiers.
3. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
ASSURANCE CONSTRUCTION CORSICA, Chimeglia — 20160 Renno. Contact : contact@decennale-bct.fr
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact / rappel — nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin. Base légale : intérêt légitime du cabinet (traitement des demandes entrantes) et, le cas échéant, exécution d'un contrat.
- Chatbot assisté par IA — les messages échangés dans la fenêtre de chat sont utilisés pour générer une réponse adaptée. Ils peuvent contenir des informations professionnelles ou personnelles communiquées librement par l'utilisateur. Base légale : consentement implicite à l'utilisation du service.
- Formulaire d'indication tarifaire — activité, chiffre d'affaires, situation assurantielle. Base légale : intérêt légitime (établissement d'un devis).
Durée de conservation
- Données prospects (coordonnées, échanges) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : durée contractuelle + obligations légales applicables.
- Historique de chat : 30 jours en base de données, puis suppression automatique.
Destinataires
Les données sont traitées exclusivement par ASSURANCE CONSTRUCTION CORSICA et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des compagnies d'assurance partenaires dans le cadre de la constitution d'un dossier, avec votre accord.
Vos droits
Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@decennale-bct.fr ou au 06 31 12 47 10. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
4. Cookies et stockage local (directive ePrivacy)
Ce que nous n'utilisons pas
Ce site n'installe aucun cookie de traçage, aucun cookie d'analyse d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.) et aucun traceur publicitaire. Aucun consentement cookie n'est donc requis au sens de la délibération CNIL du 17 septembre 2020.
Stockage fonctionnel de session (sessionStorage)
Le chatbot utilise le sessionStorage du navigateur — une forme de stockage local strictement fonctionnel — pour mémoriser l'identifiant de session de chat en cours. Ce mécanisme est exempté de consentement car :
- il est strictement nécessaire au fonctionnement du service demandé (art. 5 II de la loi Informatique et Libertés) ;
- il est éphémère : effacé automatiquement à la fermeture de l'onglet ou du navigateur, et au plus tard après 4 heures d'inactivité ;
- il ne permet aucun suivi entre sessions ni identification de l'utilisateur.
Aucune donnée de sessionStorage n'est transmise à un serveur tiers.
5. Intelligence artificielle — traitement local
L'assistant IA intégré à ce site fonctionne sur un modèle de langage hébergé localement sur les serveurs d'ASSURANCE CONSTRUCTION CORSICA, situés en France.
- Aucune donnée n'est envoyée à un fournisseur d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google, etc.).
- Les conversations ne quittent pas l'Union européenne.
- Elles ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle tiers.
- L'IA peut commettre des erreurs : ses réponses ont valeur indicative et ne constituent pas un conseil juridique ou contractuel. Pour toute décision, contactez directement un conseiller du cabinet.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, structure, visuels, code) est la propriété exclusive d'ASSURANCE CONSTRUCTION CORSICA, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.
7. Liens hypertextes
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8. Loi applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : août 2026