Accompagnement en assurance décennale obligatoire pour les dossiers refusés, résiliés ou atypiques
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Bureau Central de Tarification, construction

Une décennale même quand les assureurs disent non.

Décennale BCT accompagne les entreprises du bâtiment, maîtres d’œuvre et activités techniques vers une solution d’assurance décennale obligatoire via le BCT, avec une approche claire, crédible et juridiquement sécurisée.

Dossier cadréSaisine cohérente, complète et exploitable.
Réponse rapideVision claire des documents, délais et étapes.
Honoraires fixesCoûts lisibles, sans mauvaise surprise sur l’accompagnement.
01

Décennale obligatoire

Le BCT permet de débloquer des situations où l’assurance décennale est devenue inaccessible sur le marché traditionnel.

02

Rétroactivité étudiée

Certains dossiers peuvent intégrer d’anciens chantiers afin d’obtenir des attestations nominatives lorsque la situation le permet.

03

Accompagnement complet

Nous préparons, structurons et suivons la saisine pour éviter les erreurs de procédure et sécuriser la démarche.

Ce que nous traitons régulièrement

  • entreprises en création ou jamais assurées
  • entreprises résiliées pour sinistre ou non-paiement
  • techniques innovantes ou non courantes
  • photovoltaïque, étanchéité, fondations profondes, MOB, ouvrages atypiques
  • travaux spéciaux, en hauteur, environnement sensible, ouvrages contenant

Ce que vous gagnez

  • une lecture réaliste de la faisabilité de votre dossier
  • une procédure maîtrisée et documentée
  • une vision des délais et du coût probable
  • une attestation provisoire lorsque cela est possible
  • des conseils sur les garanties complémentaires utiles à l’activité

1. Analyse

Nous analysons l’activité exercée, le contexte du dossier et l’historique d’assurance afin d’identifier rapidement si une saisine du BCT constitue la voie la plus adaptée.

2. Constitution du dossier

Nous préparons un dossier clair, cohérent et acceptable afin de maximiser la solidité de la démarche.

3. Suivi et sécurisation

Nous suivons la procédure à chaque étape et veillons à la régularisation du dossier dans les meilleurs délais possibles.

Vous avez besoin d’une solution crédible, pas d’un simple devis automatique.

Quand un artisan, un maître d’œuvre ou une entreprise se retrouve refusé par tous les assureurs, il faut une stratégie propre, un dossier solide et quelqu’un qui connaît vraiment le terrain. C’est exactement le rôle de Décennale BCT.

Obtenir une indication tarifaire

Exemples de situations

Maître d’œuvre à La Réunion non assuré depuis sa création

Refusé par tous les assureurs, il a pu faire assurer son activité par le BCT et obtenir la garantie rétroactive d’un chantier déjà réceptionné.

Artisan corse en création en photovoltaïque sous ETN

Pose de panneaux photovoltaïques en technique non courante, dossier sensible mais assurable avec une saisine correctement structurée.

Entreprise basée à Mayotte résiliée pour non-paiement

Sans assurance depuis plus de trois ans, sur un marché local délaissé par les assureurs traditionnels.

Pose de maisons à ossature bois préfabriquées

Activité jugée difficile à placer en raison de la technique mise en œuvre et du niveau d’exposition perçu par les compagnies.

Travaux de fondations profondes

Risque structurel important, technicité élevée, besoin d’un dossier très propre pour redevenir assurable.

Étancheur résilié après un sinistre incendie

Sinistralité lourde, activité déjà mal acceptée par le marché, nécessité de remettre rapidement l’entreprise en conformité.

Vente et pose de matériaux de technique non courante

Avec ou sans ETN, ces dossiers exigent une présentation rigoureuse des procédés, produits et conditions de mise en œuvre.

Entreprise résiliée pour non-paiement

Cas fréquent en pratique, avec nécessité de retrouver une couverture décennale malgré un historique devenu bloquant sur le marché libre.

Activités à fort risque environnemental

Par exemple l’encapsulage d’amiante, lorsque l’activité, le contexte chantier ou la responsabilité potentielle font fuir les assureurs.

Travaux en hauteur, spéciaux, sur corde ou acrobatiques

Conditions d’intervention atypiques, dangerosité accrue, exposition technique qui impose une approche assurance très encadrée.

Bassins, piscines et autres ouvrages contenant

Ouvrages sensibles, exposition aux désordres lourds, besoin d’une lecture précise du risque et des conditions d’exécution.

Réalisations atypiques et ouvrages spéciaux

Ouvrages supplémentaires, ouvrages enterrés ou souterrains, configurations inhabituelles que le marché traditionnel refuse souvent sans examen approfondi.

Pages utiles par activité

Des contenus ciblés pour mieux répondre aux situations les plus souvent refusées ou mal comprises par le marché.

Photovoltaïque

Activité technique non courante, ETN, intégration en toiture, refus répétés.

Voir la page dédiée

Étanchéité

Activité sensible, sinistralité, résiliation compagnie, retour difficile sur le marché.

Voir la page dédiée

Maître d’œuvre

Missions techniques, création, interruption de couverture, reprise de chantier.

Voir la page dédiée

Ossature bois

Préfabrication, technique sensible, activité mal comprise ou mal cadrée.

Voir la page dédiée

Entreprise résiliée

Non-paiement, sinistralité, aggravation du risque, besoin de retrouver une solution.

Voir la page dédiée

Demande d’étude