Les maîtres d’œuvre peuvent se retrouver sans solution d’assurance décennale malgré un dossier sérieux, notamment en création, après une interruption d’assurance, sur certaines opérations sensibles ou lorsqu’une rétroactivité est recherchée. Dans ces cas, il faut présenter le risque avec méthode.
Parler à un conseillerEn maîtrise d’œuvre, l’appréciation du risque dépend beaucoup de la nature des missions, des montants d’opérations, des domaines techniques suivis et de l’historique assurantiel. Une présentation trop vague ou incomplète suffit souvent à bloquer le marché.
Nous clarifions le périmètre de mission, les opérations concernées, les antécédents et les besoins de reprise éventuelle afin d’orienter correctement la demande et de vérifier si une saisine BCT est pertinente.
Le maître d'œuvre (architecte DPLG ou d'intérieur, conducteur de travaux indépendant, bureau d'études mandaté pour la conduite d'opération) assume une responsabilité décennale propre pour les erreurs de conception dont les effets se manifestent dans les 10 ans suivant la réception. Cette responsabilité s'ajoute à la RC professionnelle : elle est distincte, plus large dans ses effets, et ne peut être couverte par la même police.
Le maître d'œuvre engage sa responsabilité décennale dès lors qu'il participe à des missions de conception ou de direction de travaux sur des ouvrages relevant de l'article 1792 du Code civil. Les erreurs de dimensionnement, mauvaises prescriptions de matériaux, défauts de surveillance compromettant la solidité de l'ouvrage sont des exemples de sinistres décennaux pouvant être imputés à la MOE.
Un architecte libéral qui signe le permis de construire et assure la direction architecturale engage sa responsabilité décennale. La couverture doit être en place avant chaque ouverture de chantier, sans interruption.
Dès lors que les missions touchent à des ouvrages structurels (abattage de murs porteurs, surélévation, modification de toiture), la responsabilité décennale de l'architecte d'intérieur peut être engagée.
Un OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) ou un conducteur d'opération exerçant des missions impliquant le suivi de l'exécution peut être mis en cause si sa surveillance n'a pas permis de détecter des désordres évitables.
Un maître d'œuvre en création, ayant subi un sinistre ou exerçant sur des marchés atypiques (réhabilitation complexe, patrimoine classé) peut être refusé. Le BCT permet de trouver une couverture légale dans ce cas.
La RC professionnelle couvre les dommages immatériels : pertes financières, retards, erreurs de conseils. La décennale couvre les désordres matériels affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage dans les 10 ans. Un maître d'œuvre sans décennale peut se retrouver personnellement exposé à des condamnations lourdes même si sa RC pro est en ordre.
Oui, dès lors que ses missions portent sur des éléments structurels. Un simple réaménagement de surfaces sans toucher à la structure n'engage généralement pas la responsabilité décennale. En cas de doute, une analyse du périmètre exact de la mission est nécessaire.
Non, en général la police décennale du MOE est annuelle et couvre l'ensemble des projets conçus pendant l'exercice. Elle peut être renouvelée chaque année et génère une couverture sur 10 ans pour chaque ouvrage réceptionné.
Si la résiliation intervient avant la réception de l'ouvrage, le maître d'œuvre n'est plus couvert pour ce chantier à compter de la date de résiliation effective. Il est impératif de trouver une nouvelle couverture immédiatement, y compris via le BCT si nécessaire.
Oui. La saisine du BCT est ouverte à tout professionnel relevant du champ décennal et refusé par au moins un assureur. Le dossier doit décrire précisément les types de missions, les ouvrages concernés et le périmètre géographique d'activité.
Plus le rôle technique est mal défini, plus les refus s’accumulent. Nous aidons à décrire précisément les missions exercées et les conditions d’intervention pour sortir du flou assurantiel.
