Le projet comprenait notamment :
- une zone de préparation (PZ) avec bâtiment d’assemblage du lanceur
- une zone de lancement (LZ) intégrant fosse de tir, ouvrages de protection et infrastructures lourdes
Comme souvent sur des opérations très techniques, la question centrale était la qualification juridique de l’ouvrage au regard de l’obligation d’assurance décennale.
Après :
- une analyse approfondie du cadre légal, notamment les articles 1792 du Code civil et L.243-1-1 du Code des assurances
- la constitution d’un dossier technique et juridique solide
- une procédure engagée devant le Bureau Central de Tarification (BCT)
une solution d’assurance spécifique a finalement pu être mise en place avec l’assureur.
Ce type de dossier illustre parfaitement la réalité de notre métier :
- analyse juridique pointue
- dialogue technique avec les assureurs
- sécurisation du maître d’ouvrage et de l’entreprise
- gestion stratégique des procédures BCT
Les projets industriels ou d’infrastructure sortent souvent du cadre standard des contrats construction. C’est précisément dans ces situations que l’expertise d’un courtier spécialisé BCT prend tout son sens.
Félicitations à toute l’équipe decennale-bct.fr pour la gestion de ce dossier complexe.
Vous avez un projet technique ou atypique ?
Quand un dossier sort du cadre standard, le sujet n'est plus le simple prix d'une police : c'est d'abord la qualification juridique et la stratégie de placement.
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