Le site DECENNALE-BCT.fr est la propriété de ASSURANCE CONSTRUCTION CORSICA (« ACC »), SASU au capital de 100 euros dont le siège social est situé à Chimeglia 20160 Renno, France, immatriculée au RCS d’AJACCIO sous le n°947 738 738 & auprès de l’ORIAS (catégorie de courtier d’assurance « COA », www.orias.fr) sous le numéro 23002747. Adhérent n°6867 de l’association professionnelle agréée d’autorégulation du courtage VOTRASSO (https://www.votrasso.org/). Contrôlé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09. Assurances Responsabilité Civile et Garantie Financière sont souscrites auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE.
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Nous nous chargeons de toutes les démarches administratives pour votre compte, et vous délivrons une attestation provisoire, vous avez la garantie de la validité juridique de votre saisine auprès du BCT.
Nous pouvons solutionner tous vos besoins en assurance décennale obligatoire:
Saisir le BCT est la solution parfaite si votre activité n'est pas (ou plus) acceptable pour les assureurs décennale.
Votre demande peut inclure d'anciens chantiers pour lesquels vous n'étiez pas assuré, en vue d'obtenir des attestations nominatives.
Grâce à notre expérience, nous vous conseillerons pour rendre votre saisine complète et acceptable par le BCT.
Le BCT peut contraindre un assureur à ajuster ses tarifs s'ils jugent la proposition déraisonnable.
Nos honoraires sont fixes.
Nous pouvons vous délivrer une attestation dans les huit jours certifiant que vous êtes en règle quant à votre obligation légale d'assurance.
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Les garanties obtenues auprès du BCT CONSTRUCTION sont limitées à la stricte garantie obligatoire, mais elles satisfont à votre obligation d'assurance. A l'issue d'une procédure au BCT bien menée, vous avez la certitude d'être bien assuré pour l'ensemble de vos activités soumises à l'obligation d'assurance décennale.
En nous choisissant vous avez de nombreux avantages :
- nous effectuons toutes les démarches pour vous, et vous évitez ainsi de faire une erreur de procédure qui vous serait préjudiciable
- nous pouvons attester de nos démarches, et vous pourrez ainsi présenter une attestation d'assurance provisoire à vos clients pendant le temps nécessaire à l'émission de l’attestation définitive par l'Assureur désigné
- nous saurons vous conseiller pour la constitution de votre dossier d'assurance afin d'obtenir pour vous les meilleures conditions possibles
- nous vous proposerons d'assurer votre risque de responsabilité civile générale (RC exploitation - y compris faute inexcusable - RC après livraison / RC Produit) auprès de nos partenaires. Ces garanties n'étant pas incluses dans les contrats "décennale obligatoire", mais pourtant indispensables afin de pouvoir exercer notre activité sereinement.
- notre connaissance du marché nous permettra de vous indiquer une approche tarifaire, et quels seront les délais jusqu'à obtention de l'attestation définitive.