Frontière des responsabilités
Il faut qualifier précisément ce qui relève du conseil, de l'étude, de la maîtrise d'œuvre ou d'une responsabilité technique plus lourde.
Bureaux d'études, ingénierie, conseil technique
Décennale ingénieur-conseil.
Les missions d'ingénierie et de conseil technique peuvent exposer à la responsabilité décennale, surtout quand elles touchent à la conception, à la structure, au dimensionnement ou à des arbitrages techniques déterminants. Cette page reprend cette intention de recherche de manière propre.
Demander une indicationPourquoi ces dossiers demandent de la précision
Présentation du risque
Plus la mission est mal décrite, plus l'assureur se ferme. Une formulation claire améliore nettement la lisibilité du dossier.
Ingénieur-conseil ou bureau d'études ?
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